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Protection juridique


Prenez un coach juridique pour être bien dans vos droits.

 

 
​Le contrat Protection Juridique vous fournit les moyens juridiques et financiers nécessaires pour vous aider à trouver prioritairement une solution amiable à votre litige, ou, à défaut, judiciaire, à un litige garanti.
 
Vous bénéficiez de trois niveaux de prestations :
  • le renseignement par téléphone,
  • l’accompagnement juridique,
  • la prise en charge des frais dans le cadre des engagements contractuels.

 

Points Forts - Protection juridique

 

  • Un champ de garantie très large
  • Une prise d’effet immédiate
  • Un seuil d’intervention très bas (à partir de 150 €)
  • Un plafond élevé (jusqu’à 100 000 € par litige en France et 20 000 € par litige à l’étranger) 

>> Télécharger le document IPID

 

Les principaux litiges(1) pour lesquels vous pouvez être couvert :

 

  • les litiges liés à votre domicile : conflits de voisinage/copropriété, exécution des travaux d’aménagement ou d’entretien, déménagement, relations avec votre bailleur
  • les litiges liés à l’achat de biens et services : achat/vente et entretien de véhicule, location saisonnière, consommation de biens et de services
  • les litiges liés à votre vie professionnelle : conflits avec l’employeur, retraite
  • les litiges liés à vos rapports avec l’administration : services publics, sécurité sociale, fiscalité
  • les autres litiges : infractions pénales, responsabilité des professionnels (santé…), emplois familiaux/activités associative ou bénévole, successions, legs/donations, filiation/adoption, caution dans un cadre familial
 
(1) Selon dispositions des Conditions Générales du contrat Protection juridique

Le contrat PROTECTION JURIDIQUE est assuré par :

COVÉA PROTECTION JURIDIQUE

Société anonyme, au capital de 88.077.090,60 euros – RCS Le Mans 442 935 227 – APE 6512Z
Siège social : 33, rue de Sydney – 72045 Le Mans Cedex 2
Entreprise régie par le code des assurances

 

Banque de Savoie - Intermédiaire en Assurances immatriculée auprès de l'ORIAS sous le n°07 019 393. Société Anonyme au capital de 6 852 528 euros - SIREN 745 520 411 RCS Chambéry
Siège social : 6, boulevard du Théâtre - CS 82422 - 73024 Chambéry Cedex. Tél. : 04 79 33 93 10 (appel non surtaxé, coût selon votre opérateur) - Fax : 04 79 33 94  83 - www.banque-de-savoie.fr

 

Document à caractère publicitaire et non contractuel

 

Non
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