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Actualités

Parce que comprendre l’environnement dans lequel nous évoluons est essentiel, la Banque de Savoie décrypte pour vous les faits et chiffres marquants du quotidien.

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ACTUALITÉ
Forfait social à 0 % : une opportunité pour les dirigeants d’entreprise - 12/09/2019
Une opportunité pour les dirigeants d’entreprise désireux de motiver leurs collaborateurs et de se constituer une épargne personnelle.

ACTUALITÉ
Comptes bancaires à l’étranger : les risques d’une non-déclaration - 12/09/2019
Si le montant déposé sur des comptes bancaires à l’étranger dépasse 50 000 euros, le fisc a dix ans pour réclamer les impôts non versés.

ACTUALITÉ
Contrat de prévoyance : la notion de prestation indemnitaire et forfaitaire - 06/09/2019
Les contrats d’assurance prévoyance invitent à préciser le sens, souvent méconnu des assurés, du caractère indemnitaire ou forfaitaire de la prestation de l’assureur.

ACTUALITÉ
Cessions-transmissions des PME et ETI, un enjeu de compétitivité pour la France - 04/06/2019
BPCE L’Observatoire fait l’état des lieux des cessions-transmissions des entreprises en Europe.

ACTUALITÉ
L’assurance vie l’emporte sur le testament - 31/05/2019
La modification de la désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ne nécessite pas de respecter un parallélisme des formes entre la désignation initiale et sa modification.

ACTUALITÉ
Abus de droit fiscal - 31/05/2019
La loi de Finances 2019 a élargi les critères de l’abus de droit. Seront dorénavant également visées les opérations ayant un motif « principalement fiscal », et non plus « exclusivement fiscal ». Explications.

ACTUALITÉ
SCI et abus de droit - 31/05/2019
Le conseil d’Etat vient de rappeler que certains montages, consistant à vendre un bien personnel à une SCI familiale dans le but de bénéficier d’avantages fiscaux, pouvaient être sanctionnés par l’administration.

ACTUALITÉ
Option pour l’IS - 31/05/2019
Les sociétés soumises par défaut à l’impôt sur le revenu, et qui ont opté pour une imposition à l’impôt sur les sociétés, disposent désormais d’une période de cinq ans pour revenir en arrière. Tout nouveau changement devient alors impossible.

ACTUALITÉ
Loueur en meublé professionnel : plus d’inscription obligatoire au RCS requise - 29/05/2019
L’administration fiscale, tirant les conséquences d’une décision du Conseil Constitutionnel, supprime de sa doctrine les commentaires relatifs à l’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).

ACTUALITÉ
Résidence fiscale - 29/05/2019
Un sujet redevenu particulièrement d’actualité, avec les récentes affaires médiatiques. La notion de domiciliation fiscale est effectivement plus complexe qu’elle n’y paraît…

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