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Plan Épargne Logement


Plan Epargne Logement
Un placement incontournable.

Le Plan d'Épargne Logement (PEL) est une solution d’épargne qui permet une phase épargne entre 4 et 10 ans, en vue d'obtenir un crédit* à taux préférentiel pour l’acquisition, la construction ou la rénovation de sa résidence principale grâce à l'acquisition de droits à prêts.

Ainsi, le PEL peut être intéressant même si vous n’avez pas encore de projet immobilier bien défini car il permettra, le moment venu, de bénéficier de nombreux avantages.

 

Points Forts - Plan Épargne Logement  

 

  • Vous bénéficiez de conditions préférentielles.

  • Vous profitez d’une rémunération avantageuse.

  • Vous valorisez votre patrimoine en toute tranquillité.

     

 

 

 

Information portant sur les PEL ouverts à compter du 01/01/2018 :

  • la Loi de Finance 2018 stipule que les PEL ouvert à partir du 1er janvier 2018 sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%,
  • il ne donne plus accès à la prime d’Etat

 

Bénéficiaire

Toute personne physique mineure ou majeure.
Une même personne ne peut souscrire qu’un seul PEL.
Chaque membre d’un même foyer peut être titulaire d’un PEL.
 

Dépôt minimum

225 .
 

Plafond

61200 € (hors intérêts).

 

Versements

45 € minimum/mois, la fréquence est libre (mois, trimestre ou semestre), sous réserve de verser 270 € par semestre.
 

Intérêts

Le taux d’intérêt servi, fixé par les Pouvoirs Publics, est garanti pour toute la durée du plan.
Depuis le 1er août 2016 : 1 % versés par la banque.
 

Durée

Minimum 4 ans avec un maximum de 10 ans.
Dès la troisième année, vous pouvez demander à bénéficier du prêt épargne logement ou céder à une personne de votre famille vos droits à prêt.
A compter de l’échéance contractuelle du PEL, vous disposez d’un délai maximum de 5 ans pour souscrire un prêt PEL.
Si un retrait est effectué à l'intérieur du délai de 5 ans, le droit prêt subsiste 1 an à compter de ce délai et dans la limite des 5 ans.
 
Au-delà de dix ans, le PEL ne génère plus de droit à crédit et les versements ne sont plus possibles.
Au-delà de 5 ans à compter de l’échéance contractuelle du plan et en l’absence de retrait des fonds par le souscripteur, le PEL est transformé automatiquement en livret fiscalisé.
 

Retraits

Tout retrait même partiel entraîne la clôture du plan.
 

Montant du prêt épargne logement

  • Minimum : 5000 €.
  • Maximum : 92000 €.
 

Taux du prêt épargne logement

2,20 %.
 

Fiscalité

Les intérêts du PEL sont soumis dès la première année à un prélèvement forfaitaire à titre d’acompte d’impôt sur le revenu, opéré à la source lors de leur inscription en compte, au taux de 12,8 %. Ce prélèvement qui est imputable sur l’impôt déterminé au taux forfaitaire ou selon le barème progressif dû au titre de l’année de versement des revenus, est restitué, en cas d’excédent, par l’administration fiscale.

Le titulaire peut cependant demander à être dispensé de ce prélèvement en produisant, chaque année, dans les conditions prévues par la loi, une attestation sur l’honneur mentionnant que le revenu fiscal de référence de son foyer fiscal déterminé au titre de l’avant-dernière année précédant celle du paiement des intérêts est inférieur à la limite fixée par la loi.

 

Quelles que soient les modalités de paiement de l’impôt sur le revenu, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur à cette date (17,20 % à compter du 01/01/2018).
 
 

Fonctionnement

L’ouverture d’un PEL se fait par signature d’un contrat qui précise le versement initial et les versements périodiques devant atteindre un montant minimum semestriel.
 
 
Vous souhaitez effectuer un versement exceptionnel ou modifier votre versement périodique ?
 
 
* Sous réserve d'acceptation de votre dossier par la Banque de Savoie.
L’Emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours à compter de l’acceptation de l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
 
Banque de Savoie - Intermédiaire en Assurances immatriculée auprès de l'ORIAS sous le n°07 019 393. Société Anonyme au capital de 6 852 528 euros - SIREN 745 520 411 RCS Chambéry
Siège social : 6, boulevard du Théâtre - CS 82422 - 73024 Chambéry Cedex. Tél. : 04 79 33 93 10 (appel non surtaxé, coût selon votre opérateur) - Fax : 04 79 33 94  83 - www.banque-de-savoie.fr
 
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