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Plan Épargne en Actions (PEA)


Réveillez le potentiel de votre épargne dans un cadre fiscal avantageux (selon conditions fiscales en vigueur).

Le Plan d’Épargne en Actions est une enveloppe fiscale, composée d’un compte titre associé à un compte espèces. Outil incontournable pour investir en bourse, le PEA vous permet de vous constituer et de gérer librement un portefeuille d’actions françaises et/ou européennes et/ou de FCP et SICAV, pour un placement à moyen/ long terme.
Pour d’avantage de performance, la durée conseillée de ce placement est de 5 ans.

 

Points forts - Plan Épargne en Actions (PEA)

 

  • Vous bénéficiez d’une exonération d’Impôt sur le Revenu (IR) sur les dividendes  encaiss��s et les plus-values réalisées dès 5 ans de détention du PEA(1).
  • Les versements peuvent aller jusqu’à 150 000€ (300 000€ pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune et ayant ouvert 1 PEA chacun. Si vous êtes majeur rattaché à un foyer fiscal le plafond est de 20 000 euros pendant la durée du rattachement.
  • Vous avez la possibilité de transformer votre capital en rente viagère exonérée d'Impôt sur le Revenu(3) après 5 ans de détention.
  • Vous pouvez effectuer des versements libres ou programmés pour vous constituer une épargne à votre rythme.
  • Dès 5 ans, vous pouvez effectuer des retraits partiels n’occasionnant pas la clôture du PEA et réaliser de nouveaux versements.

 

Point d’attention
Le Plan d’Épargne en Actions permet de profiter des performances potentielles des marchés financiers en contrepartie d’une certaine prise de risque. En fonction des titres inscrits sur un  PEA, le capital investi peut ne pas être garanti ou n'être garanti qu'à l'échéance.  Investir dans des titres financiers comporte des risques liés à la fluctuation des marchés boursiers : ni le capital, ni le rendement ne sont garantis.
Vous devez donc être prêt à accepter de perdre tout ou partie de l’épargne investie.
 


Définition

 
Le Plan Épargne en Actions (PEA) est une enveloppe fiscale composée d’un compte titres spécifique (destiné à accueillir les titres) et d’un compte espèces propre (destiné à recevoir vos versements, le produit de la vente de titres ou les dividendes dans l’attente de leur investissement). Il permet aux épargnants d’investir dans un cadre fiscal avantageux, notamment :
 
  • En actions et titres assimilés de sociétés remplissant certaines conditions, situées dans un Etat de l’Union Européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein ;

 

  • En titres de FIA et d’OPCVM (SICAV / FCP) coordonnés établis dans un des Etats précités éligibles au PEA c’est à dire détenant eux-mêmes 75 % au moins d'actions ou titres assimilés.

 

Sauf exception, les titres dont la souscription ouvre droit à un autre avantage fiscal ne peuvent être acquis dans le cadre du PEA.
L’investissement peut être effectué en titres cotés ou non cotés ; des conditions particulières sont requises pour l’inscription de titres non cotés sur un PEA  et les produits de ces titres bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu limitée à 10 % de ces placements.
Les titres négociés sur un marché français ou européen non réglementé mais organisé sont assimilés, pour le fonctionnnement du PEA, à des titres cotés .
La Loi de finances rectificative 2013 supprime la possibilité de placer des bons et des droits de souscriptions d’actions et des actions de préférence dans le PEA.
Sont exclus du PEA les bons de souscription et droits préférentiels de souscription.
Cette mesure s’applique aux titres qui ne figurent pas dans un PEA au 31/12/2013. Les titres de cette nature déjà présents sur le PEA à cette date restent éligibles.
 

Bénéficiaire

  • Tout contribuable ayant son domicile fiscal en France.
  • Un PEA par titulaire, deux pour un couple marié ou pacsé.
  • Une personne majeure rattachée à un foyer fiscal (qui a moins de 21 ans ou moins de 25 ans lorsqu'il poursuit ses études ou quelque soit l'âge lorsqu'il effectue son service militaire)  -Jusqu’à la fin du rattachement les versements sont limités à 20 000 €.
 

Versements

  • A l’ouverture : 10 € minimum
  • Versements ultérieurs : libres dans la limite du plafond légal
 

Plafonds de versements

  • 150 000 € pour une personne seule et 300 000 € pour un couple marié ou pacsé, soumis à une imposition commune et ayant ouvert 1 PEA chacun En cas de détention cumulée d’un PEA-PME et d’un PEA, le plafond de versements du PEA est mutualisé avec celui du PEA-PME à hauteur de 225 000 €. Si les versements du PEA-PME dépassent 75 000 €, le plafond de versements du PEA (égal à 225 000 € - montant des versements du PEA-PME) devient inférieur à 150 000 €.
  • Limité à 20 000 € pour une personne majeure rattachée fiscalement et passant à 150 000 € l'année de détachement.

L’épargne investie et valorisée peut dépasser le plafond maximum.

 

Retraits

Retraits et fiscalité :
(selon les dispositions légales en vigueur)
​Fiscalité Retrait​ Conséquence du retrait​ Imposition​

Avant 5 ans​


Clôture obligatoire pour tout retrait  sauf retrait pour motifs de licenciement, d’invalidité, de mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son/sa conjointe, affectation dans les 3 mois à la création ou reprise d’une entreprise (loi Dutreil)​​ ​ ​


Gain net(2) imposable à l'IR au taux de 12,8 %(3) et soumis aux prélèvements sociaux (4) de 17,2 %
Au-delà de 5 ans​

- Possibilité de retraits partiels et successifs
 
- Les retraits peuvent se faire en capital ou sous forme de rente viagère
 
Avec possibilité d’effectuer de nouveaux versements dans la limite du plafond légal.
 

 

Gain net du PEA(3) exonéré d’impôt mais soumis aux prélèvements sociaux(4) de 17,2 %

 
 

Durée conseillée

 
  • 5 ans minimum pour bénéficier de l'intégralité des avantages
  • exonération de l'Impôt sur le Revenu (IR) à raison des dividendes encaissés et plus-values réalisées
  • retraits partiels autorisés sans entrainer la clôture du PEA et avec possibilité d’effectuer de nouveaux versements.
 

Tarification

 
L‘ouverture d'un Plan Épargne en Actions (PEA) n’entraine pas de frais autres que de gestion ; les frais de gestion peuvent être portés au débit du compte en espèces ou au débit d’un autre compte. Ils ne sont pas déductibles des revenus de capitaux mobiliers ou des plus-values réalisées par ailleurs.
N’hésitez pas à vous reporter à la brochure tarifaire de la Banque de Savoie.
 

Clôture

 
Indépendamment de la clôture pour retrait dans les 5 ans, le PEA est clôturé obligatoirement dans certains cas tels que le décès, le transfert du domicile fiscal dans un ETNC (États et Territoires Non Coopératifs), le non-respect d’une des règles de fonctionnement du PEA, et le retrait de la totalité des sommes ou valeurs.
 

Clôture avant 5 ans

 
Gain net imposable(1) = (valeur liquidative du PEA) - (versements effectués depuis l'ouverture).
Avant cinq ans, les gains ou pertes constatés lors de la clôture du PEA peuvent être imputés sur les pertes ou gains de même nature réalisés hors PEA au cours de la même année ou des dix années suivantes.
 

Clôture après 5 ans

 
Gain net totalement exonéré d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux(4).
Le plan peut aussi dégager le cas échéant une perte globale.
Après cinq ans, les pertes constatés lors de la clôture peuvent être imputées sur les plus-values et profits de même nature réalisés hors PEA de la même année ou des 10 années suivantes sous réserve que la clôture du plan fasse suite à la liquidation de la totalité des actifs du plan (la clôture du PEA doit intervenir après le transfert de propriété des titres cédés).
 
   

Durée de vie du PEA

 

  • Si le portefeuille continue à se valoriser et à bénéficier des avantages fiscaux du plan, sa durée de vie est illimitée.

 

Votre conseiller Banque de Savoie se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

 

 

Point d’attention

 

Le PEA permet de profiter du potentiel de performance des marchés financiers en contrepartie d’une certaine prise de risque. Investir dans des titres financiers comporte des risques liés à la fluctuation des marchés boursiers : ni le capital, ni le rendement ne sont garantis.
 

Sélectiz PEA est un fonds commun de placement (FCP) de droit français agréé par l’AMF et géré par Natixis Asset Management.
Il n’est pas garanti et présente un risque de perte en capital.
Pour plus d’information, se référer au DICI et au prospectus du fonds, disponibles auprès de votre conseiller financier.

 

(1) Hors prélèvements sociaux.

 

(2) Le gain net imposable correspond à la différence entre la valeur liquidative du PEA (=valeur réelle des titres + sommes figurant sur le compte espèces), à la date du retrait, et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture à l’exception de ceux afférents aux retraits n’ayant pas entraîné la clôture du plan.

 

(3) Les 12,8% s’appliquent par défaut, mais si le contribuable y trouve avantage, il peut opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, option globale qui concerne tous les revenus et plus-values entrant dans le champs du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), perçus ou réalisés au cours d’une même année, au sein d’un même foyer fiscal.

 

(4) Prélèvements sociaux au taux de 17,2 au 01/01/2018. 

 

Avertissement Natixis Asset Management / Vega Investment Managers
Les FCP mentionnés dans le document ont été agréés par l’Autorité des marchés financiers et sont gérés par Natixis Asset Management ou Vega Investment Managers. Le DICI (Document d’Informations Clés pour l’Investisseur) doit être obligatoirement remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. Les règles de fonctionnement, le profil de risque et de rendement et les frais relatifs à l’investissement dans un FCP sont décrits dans le DICI de ce dernier. Le DICI et les derniers documents périodiques sont disponibles sur demande auprès de Natixis Asset Management ou de Vega Investment Managers.
Dans l’hypothèse où un FCP fait l’objet d’un traitement fiscal particulier, il est précisé que ce traitement dépend de la situation individuelle de chaque client et qu’il est susceptible d’être modifié ultérieurement.
Natixis Asset Management ou Vega Investment Managers ne sauraient être tenues responsables de toute décision prise ou non sur la base d’une information contenue dans ce document, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par un tiers.
Dans le cadre de sa politique de responsabilité sociétale et conformément aux conventions signées par la France, Natixis Asset Management exclut des fonds qu’elle gère directement toute entreprise impliquée dans la fabrication, le commerce et le stockage de mines anti-personnel et de bombes à sous-munitions.
Natixis Asset Management - Société anonyme au capital de 50 434 604,76 euros, RCS Paris 329 450 738  dont le siège social est 21, quai d’Austerlitz – 75013 Paris, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le n° GP 90009 en date du 22 mai 1990. www.nam.natixis.com
Vega Investment Managers - Société de gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP-04000045 en date du 30/07/2004. Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 1 957 688,25 €. Enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le n° 353 690 514. Dont le siège social est sis 50 avenue Montaigne, 75008 Paris et l’adresse postale est 5-7 rue de Monttessuy, 75007 Paris.

 

Distribué par la Banque de Savoie - Intermédiaire en Assurances immatriculée auprès de l'ORIAS sous le n°07 019 393. Société Anonyme au capital de 6 852 528 euros - SIREN 745 520 411 RCS Chambéry
Siège social : 6, boulevard du Théâtre - CS 82422 - 73024 Chambéry Cedex. Tél. : 04 79 33 93 10 (appel non surtaxé, coût selon votre opérateur) - Fax : 04 79 33 94  83 - www.banque-de-savoie.fr

 

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