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Compte Épargne Logement


La solution complémentaire au Plan Epargne Logement vous permettant de cumuler vos droits à prêt.

​Le Compte Epargne Logement (CEL) est un produit dont l’épargne est disponible à tout moment. Il permet de bénéficier d’un crédit immobilier(2) ou d'un crédit travaux(2) réglementé à un taux connu dès la souscription.

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 

 

Points Forts - Compte Épargne Logement

  

Vos intérêts sont calculés par quinzaine.

(NB : la réglementation n’impose aucune règle ; la rémunération par quinzaine doit donc être prévue contractuellement)

  • Si vous avez souscrit depuis au moins 18 mois : vous pouvez bénéficier d’un taux de crédit déterminé à l’avance.
  • Vous pouvez céder vos droits acquis au titre du CEL aux membres de votre famille sous certaines conditions. 

​Bénéficiaire

Toute personne physique majeure ou mineure.
Une même personne ne peut souscrire qu’un seul Compte Epargne Logement(1) (CEL).
Chaque membre d’un même foyer fiscal peut être titulaire d’un CEL.
Le Plan d’Epargne Logement et le CEL doivent être détenus dans le même établissement.
 

Dépôt minimum

300 €.

 

Plafond

15 300 € hors intérêts.
 

Versements

75 € minimum par versement (périodicité libre).
 

Retraits

Libres (dans la limite du solde du versement initial ou clôture en cas de retrait total).
 

Durée

Illimitée.
 

Rémunération

0,25 % (depuis le 01/02/2020).
Le taux est fixé par arrêté du Ministre de l’Economie.
 

Fiscalité

Les intérêts perçus au titre des sommes inscrites sur un CEL sont soumis, lors de leur versement, à un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire de 12,8 %*.

Ces intérêts seront ensuite portés sur votre déclaration de revenus pour être imposés soit à un taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus.
 
 

Fonctionnement

Le prêt sur CEL : pour obtenir un prêt épargne logement(2), vous devez avoir ouvert un Compte Epargne Logement (CEL) depuis au moins 18 mois et avoir acquis un montant minimum d’intérêts sur votre CEL. Le plafond de prêt du CEL est de 23 000 € quel que soit le nombre d’opérations réalisées. Il peut être porté à 92 000 € si vous cumulez le CEL avec un PEL mais la fraction correspondant aux droits acquis sur le CEL ne doit pas dépasser le plafond réglementaire de 23 000 €.
 
Vous pouvez céder les droits acquis issus de votre CEL aux membres de votre famille sous certaines conditions.
 
 
 

(1) Il ne peut être détenu qu'un Plan Épargne Logement et qu’un Compte Épargne Logement par personne. En cas de détention d'un Compte Épargne Logement, l'ouverture d'un Plan Épargne Logement n'est possible que s'ils sont domiciliés dans le même établissement et inversement.

(2) Le Prêt Épargne Logement est accordé aux titulaires d'un PEL et/ou d'un CEL, au terme de la période d'épargne pour financer l’acquisition de votre résidence principale, les travaux de votre résidence principale ou des parts de SCPI... Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt Épargne Logement et d’acceptation de votre dossier par la Banque de Savoie, prêteur. Le Prêt Épargne Logement relève soit du régime applicable aux crédits à la consommation soit du régime applicable aux crédits immobiliers. Pour les crédits à la consommation, vous disposez du délai légal de rétractation pour renoncer au crédit. Pour les crédits immobiliers, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

 

* (Taux de prélèvements sociaux en vigueur le 01/01/2018.)

 

Banque de Savoie - Intermédiaire en Assurances immatriculée auprès de l'ORIAS sous le n°07 019 393. Société Anonyme au capital de 6 852 528 euros - SIREN 745 520 411 RCS Chambéry
Siège social : 6, boulevard du Théâtre - CS 82422 - 73024 Chambéry Cedex. Tél. : 04 79 33 93 10 (appel non surtaxé, coût selon votre opérateur) - Fax : 04 79 33 94  83 - www.banque-de-savoie.fr

 

​Document à caractère publicitaire et non contractuel

 

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