Comment investir ou épargner tout en maîtrisant sa fiscalité ?
Les dispositifs existants pour réduire le montant de son imposition ou de son assiette fiscale sont nombreux. Outre les avantages qu’ils procurent, ils offrent aussi l’opportunité de soutenir l’économie réelle ou de se constituer un complément de revenu pour la retraite.
Alors que l’année 2021 touche bientôt à sa fin, la période qui s’ouvre est l’occasion pour les contribuables de mettre en place des solutions leur permettant soit de réduire le montant de l’impôt sur le revenu, soit de jouer sur l’assiette d’imposition. Une opportunité d’autant plus intéressante que les incitations fiscales sont également de nature à répondre à des enjeux économiques majeurs : d’une part, participer au financement des PME et des ETI et, d’autre part, inciter les Français notamment à se constituer un revenu supplémentaire pour la retraite.
Soutenir l’économie
Dans le cas d’une réduction d’impôt sur le revenu, plusieurs solutions peuvent être envisagées pour soutenir l’économie réelle et participer à l’effort de relance, en y fléchant une partie de l’épargne accumulée notamment pendant la crise sanitaire. Parmi elles, les FIP ou les FCPI(1) permettent d’investir dans des PME et ETI non cotées locales ou innovantes et de réduire son impôt au taux majoré de 25 % en 2021 à hauteur des montants versés(2). « Dans ce cas, l’incitation fiscale tient pour beaucoup au potentiel de risque qu’il peut y avoir à investir dans le non-coté, souligne Philippe Masme, responsable marché Clients Gestion Privée chez BPCE. Néanmoins, les réductions d’impôt qui y sont liées entrent dans le plafonnement des niches fiscales d’un montant de 10 000 euros par foyer fiscal en 2021. »
La même démarche prévaut aussi pour un investissement de type Sofica(2)(3) ou Girardin(2). Le premier vise à financer les sociétés de l’industrie audiovisuelle et cinématographique et permet, sous conditions, de réduire son impôt de 30 à 48 % des sommes versées. Tandis que le second vise à investir dans le domaine industriel ou en matière de logement social afin de soutenir le développement économique local outre-mer. Il donne lieu à une réduction d’impôt supérieure au montant des sommes investies pouvant atteindre jusqu’à 120 % dès la première année. Les réductions d’impôt qui y sont liées sont prises en compte là aussi au titre du plafonnement des niches fiscales mais avec un montant amélioré et porté globalement à 18 000 euros.
Un complément de revenu pour la retraite
Outre la réduction du montant de l’impôt en tant que telle, il est aussi possible de jouer sur l’assiette fiscale – autrement dit, la base du montant sur laquelle est calculé l’impôt – tout en se constituant un complément de revenu pour la retraite. « Dans ce cadre, le client investit dans des enveloppes dédiées à la retraite, disposant ainsi, par les sous-jacents, de véhicules d’investissement directement liés à la relance, à l’investissement responsable ou à des placements financiers plus classiques comme les OPC(4) », précise Jean-Baptiste Lacour, responsable des projets Gestion Privée chez BPCE. C’est notamment le cas pour les détenteurs d’un plan d’épargne retraite individuel (PERIn)(2) qui peuvent y effectuer des versements libres ou programmés et, par ailleurs, choisir de déduire ou non, dans une certaine limite légalement définie, les sommes versées de leur(s) autre(s) revenu(s) déclarable(s) au titre du calcul de l’impôt sur le revenu, et ce, afin de réduire leur assiette d’imposition.
L’importance de la durée de détention
Ces dispositifs fiscaux comportent toutefois des conditions relatives notamment à la durée de conservation des titres reçus en contrepartie de l’investissement réalisé. « La durée réelle d’investissement à partir de laquelle l’investisseur peut recouvrer tout ou partie des montants investis, ou au-delà s’il y a une performance suffisante, est plus longue que celle de l’avantage fiscal, précise Philippe Masme. S’il dépasse cette échéance, son avantage fiscal est bien évidemment acquis mais, dans le cas contraire, il peut être remis en cause sauf exceptions là aussi légalement définies et circonscrites. » Ainsi, pour pouvoir en bénéficier en totalité, la durée minimale de détention pour un FIP, un FCPI ou un investissement de type Girardin est dès lors supérieure à la durée fiscale de cinq ans et peut aller jusqu’à dix ans ; il en va de même pour un investissement dans une Sofica. Dans l’immobilier, un dispositif d’investissement locatif comme le Pinel(2) – donnant droit à une réduction d’impôt étalée dans le temps dont le taux tient compte de la durée d’engagement locatif pris par l’investisseur – porte également sur une durée longue car de neuf ans minimum, en comptant le délai de trois ans au-delà de la durée du bail initial (de six, neuf ou douze ans). « Il faut avoir conscience que ce sont des placements à long terme, voire très long terme, insiste Jean-Baptiste Lacour. Dans le cas du PERIn, la date de débouclage est connue d’avance puisque c’est celle de la retraite. Date qui pourrait d’ailleurs être reculée de quelques années si le législateur décide de repousser l’âge légal de départ à la retraite. » Dans le cas des délais relatifs aux fonds ou à une Sofica, la possible cession des titres reçus, en contrepartie de l’investissement réalisé, une fois le délai de détention fiscale éteint peut être peu aisée, en raison d’une part d’une liquidité des titres réduite s’agissant d’investissements non cotés, et d’autre part de l’impossibilité pour celui qui voudrait acquérir ces titres de se prévaloir de l’avantage fiscal qui a déjà bénéficié au primo-investisseur et cédant… Pour cette raison, les particuliers doivent surtout considérer la nature du placement, qui doit correspondre à leurs objectifs, plutôt que l’avantage fiscal qu’il procure, souvent la contrepartie d’une prise de risque et d’une immobilisation de l’épargne. Il convient donc d’étudier avec votre conseiller privé les différents choix qui s’offrent à vous.
(1) Fonds d’investissement de proximité et fonds communs de placement dans l’innovation
(2) https://www.banquepopulaire.fr/conseils/placements-reduire-impots/
(3) Société pour le financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel
(4) OPC : organismes de placement collectif comprenant les OPCVM – OPC en valeurs mobilières commercialisés dans toute l’Union européenne – et les FIA – fonds d’investissement alternatifs constituant les autres placements collectifs commercialisés en France
