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Sécur’Pass

Sécurité optimale et rapidité pour vos opérations bancaires. 18/08/2020

Abus de droit fiscal

Qu’est-ce que l’abus de droit à but « principalement fiscal » ? 07/08/2020

Régimes européens de conjugalité

Unification du cadre juridique pour les régimes de conjugalité au niveau européen. 05/08/2020

Résidence fiscale

Qu’est-ce qu’un résident fiscal français ? Quels critères permettent de le déterminer ? 04/08/2020

La transmission d’entreprise facilitée

Plusieurs mesures de la loi de finances assouplissent les conditions d’utilisation du pacte Dutreil. Un dispositif qui permet, sous certaines conditions, d’exonérer les transmissions d’entreprises à hauteur de 75 % de leur valeur. 29/07/2020

La décision du Conseil constitutionnel portant initialement sur l’ISF devrait pouvoir s’appliquer à l’IFI

Pour le calcul de l’ISF, le contribuable titulaire des parts de SCI détenant sa résidence principale pouvait-il bénéficier de l’abattement de 30 % ? Saisi de la question, le Conseil constitutionnel vient de rappeler qu’il ne le pouvait pas. Si la société civile immobilière (SCI) constitue un outil efficace de transmission d’un patrimoine immobilier, y loger […] 28/04/2020