Assurance des emprunteurs

L'Assurance Emprunteur prend en charge tout ou partie des échéances de crédit à la place de l'assuré en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité temporaire.

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Les points clés
  • Contrat ouvert à toutes les professions et aux inactifs
  • Pas d’exclusion(1) en matière d’activités sportives, de loisirs et d’activités courantes
  • Couverture en cas d’arrêt de travail (ITT)
  • Contrat souple et simple pour l’assuré
  • Un accompagnement par votre Banque de Savoie tout au long de votre ADE
  • Une assurance qui s’adapte aux évolutions de votre prêt

*Les exclusions se limitent:
• à la faute intentionnelle/dolosive de l’assuré,
• aux attentats et actes de terrorisme, dès que l’assuré y prend une part active,
• aux conséquences de guerres civiles/étrangères, d’émeutes/insurrections lorsque l’assuré n’est pas militaire, gendarme, pompier ou policier dans l’exercice de sa profession,
• aux effets d’explosion/irradiation atomique,
• au suicide au cours de la première année. Toutefois, pour les crédits concernant le financement de la résidence principale le suicide est couvert même la première année dans la limite d’un plafond de 120 000 €.

Le contrat d’assurance groupe de Banque de Savoie est proposé par CNP Assurances, intervenant majeur de la protection des personnes en France et Natixis Assurances, filiale du 2e groupe bancaire français. Un contrat groupe est un contrat qui privilégie la mutualisation du risque entre les catégories de population, quels que soient leur âge, leur sexe, leur profession.

L’Assurance Emprunteur est un contrat par lequel l’assureur, en cas de décès, d’incapacité temporaire ou d’invalidité définitive de l’assuré(1), se substitue à celui-ci pour prendre en charge en totalité ou en partie, le remboursement du capital restant dû ou les échéances du crédit.
Les modalités de cette prise en charge (déclenchement, montant, durée) sont déterminées dans les notices d’information et les conditions particulières du contrat d’assurance.

Un socle et des garanties de base indissociables(1)

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
C’est l’impossibilité totale et définitive, constatée médicalement, de
se livrer à toute occupation et à toute activité rémunérée. Cette
invalidité met définitivement l’assuré dans l’obligation de recourir de
façon permanente à l’assistance d’une tierce personne pour les quatre
actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer).

Le décès
Dans ce cas, la prestation, c’est-à-dire ce qui est versé par l’assureur, est le capital restant dû ainsi que les intérêts courus, modulo la quotité, c’est-à-dire la part du capital assuré par emprunteur.

L’incapacité temporaire totale (ITT)
C’est l’impossibilité temporaire, constatée médicalement, d’exercer sa profession ou d’exercer une activité quelconque. Ce qui veut dire qu’une personne sans activité professionnelle peut être prise en charge par le contrat groupe, car il s’agit bien d’incapacité temporaire totale et non d’incapacité temporaire de travail, qui est une notion plus restrictive.

L’invalidité permanente totale (IPT)
C’est l’impossibilité définitive, constatée médicalement, pour l’assuré d’exercer sa profession ou d’exercer une activité quelconque. La prestation versée correspond à tout ou partie des échéances, modulo la quotité, le plafond de garantie et les autres dispositions contractuelles.

Garanties additionnelles

Au choix du client selon le type de prêt accordé et selon le profil client.

Que recouvre le terme « quotité » ?

La quotité est une notion essentielle sur laquelle vous devez être attentif lors de la souscription de votre assurance des emprunteurs.

Elle correspond au pourcentage de capitaux assurés par emprunteur. Pour une quotité de 100 % par exemple, en cas de décès indemnisé selon les dispositions du contrat, le capital pris en charge correspond à 100 % du capital restant dû.

Pour un crédit concernant la résidence principale d’un couple, il est recommandé aux assurés de souscrire à hauteur de 100 % du capital emprunté chacun. En cas de décès de l’un ou de l’autre, la dette est alors soldée. En cas d’incapacité temporaire, cette quotité est appliquée à l’échéance. Pour une échéance de 1 200 euros, et une quotité de 100 %, la part maximum prise en charge par l’assureur sera de 1 200 euros, pour une quotité de 50 %, la prise en charge est plafonnée à 600 euros,

Banque de Savoie vous propose son contrat Assurance Emprunteur. Toutefois, conformément à la réglementation, vous pouvez souscrire votre assurance emprunteur auprès de l’assureur de votre choix.
Si vous souhaitez connaître les modalités précises, vous pouvez consulter la page Assurance des emprunteurs : les règlementations.

Vous avez des questions ?

Nos conseillers vous répondent.

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(1) Selon les limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuel en vigueur.
(2) S’il y a une exclusion de garantie, cela signifie que l’assuré ne sera pas indemnisé en cas de sinistre (ex: garantie décès ou invalidité).

Assurance Emprunteur est un produit de CNP Assurances et BPCE Vie, entreprises régies par le code des assurances.