Présentation
La nouvelle directive sur les Marchés d’Instruments Financiers prévoit un enrichissement des informations que Banque de Savoie doit vous fournir sur vos placements financiers, principalement sur leur fonctionnement et leur traitement. Elle s’inscrit dans la continuité de notre démarche de conseil. Une information sur vos placements, différenciée selon la catégorie de clientèle à laquelle vous appartenez. La directive MIF (Marchés d’Instruments Financiers) détermine 3 grandes catégories de clients détenteurs d’instruments financiers :
- Les “professionnels” des marchés financiers ;
- Les “contreparties éligibles” : ces catégories regroupent les clients répondant à des critères précis, définis par la directive. Ces clients sont des entreprises ayant une certaine surface financière ;
- Les “non professionnels” des marchés financiers : tous les clients qui n’appartiennent pas à la catégorie des “professionnels” des marchés financiers ou des “contreparties éligibles”.
L’ambition de la directive MIF est de renforcer la protection des clients “non professionnels” des marchés financiers. Cela impose donc de leur communiquer une information adaptée.
Les évolutions de la directive MIF (Marchés d’Instruments Financiers)
La recherche du meilleur résultat possible lors de l’exécution de vos ordres sur des instruments financiers (actions, obligations, OPCVM…)
La meilleure exécution a pour objectif de réaliser vos transactions boursières au mieux de vos intérêts, notamment en ce qui concerne le coût global de l’exécution de vos ordres.
Vous pouvez accéder à la Politique de Meilleure Exécution & Meilleure Sélection ci-dessous :
Politique de Meilleure Exécution et Meilleure Sélection
Pour connaître les principales plateformes d’exécution des ordres de Banque de Savoie, vous pouvez consulter les documents ci-dessous :
Année 2021 :
Reporting RTS28 – Récapitulatif et données quantitatives 2021
Questionnaire relatif à la qualité d’exécution des opérations 2021
Année 2022 :
Reporting RTS28 – Récapitulatif et données quantitatives 2022
Questionnaire relatif à la qualité d’exécution des opérations 2022
La prévention d’éventuels conflits d’intérêts Banque de Savoie
met tous les moyens en oeuvre pour éviter les situations dans lesquelles vos intérêts et ceux de la banque pourraient entrer en conflit.
Vous pouvez accéder à la Politique de conflits d’intérêts de la Banque ci-dessous :
Politique de prévention, détection et gestion des conflits d’intérêts.
Dans le cadre de l’activité de conseil en investissement, Banque de Savoie exerce une activité de conseil non indépendant et est amenée à commercialiser des instruments financiers internes ou de filiales du Groupe BPCE.
Le traitement des réclamations
Vous pouvez compter sur votre Conseiller de Clientèle Banque de Savoie et, en cas de besoin, sur le service dédié au traitement des réclamations concernant vos opérations sur les marchés financiers.
La mise à disposition d’informations supplémentaires
Vous recevrez davantage d’informations sur les instruments financiers proposés, en particulier sur les risques associés. Votre Conseiller de Clientèle Banque de Savoie reste à votre écoute pour vous éclairer sur ce sujet.
« Documents d’Informations Clés » pour les investisseurs
en produits d’Epargne et d’Assurance
Qu’est-ce qu’un DIC ?
Le DIC (ou KID en anglais) mentionne les informations essentielles sur le produit, sa nature et ses caractéristiques principales. Il a pour objectifs de :
- Aider l’investisseur à comprendre en quoi consiste le produit
- Indiquer quels sont les risques, coûts, gains et pertes potentiels
- Permettre à l’investisseur de pouvoir comparer les contrats entre eux
Quels sont les placements concernés ?
Le DIC est disponible pour tous les produits d’investissement « packagés » et basés sur une assurance (PRIIPs en anglais), c’est-à-dire des produits qui permettent d’investir sur des actifs (actions, obligations, immobilier…) dont la valeur fluctue et que l’investisseur n’achète pas directement.
