Passer au contenu principal

La réglementation Directive de Distribution d’Assurances


Présentation

La Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) est entrée en application le 1er octobre 2018.

Elle concerne tous les acteurs de la distribution de contrats d'assurance et son ambition est à la fois de renforcer la protection des clients et la transparence de l’information des produits distribués.
Les objectifs principaux poursuivis par DDA :
 
  • Harmoniser les pratiques de distribution des produits d’assurance dans les États de l’Union Européenne
  • Renforcer la protection et l’information des consommateurs
  • Garantir les mêmes conditions de concurrence à tous les acteurs.

Cela impose donc notamment de communiquer une information adaptée permettant de faciliter la comparabilité des offres au moyen de documents génériques contenant des informations clés, et ce pour les assurances vie et non vie. C’est le rôle de de le DIP (Document d’Information Produit) ou DIPA (Document d’Information sur le Produit d’Assurance).

Le DIP ou DIPA est un document précontractuel qui vous est remis avant la souscription du produit d’assurance non vie. Il s’agit d’un document standardisé. Son objectif est de faciliter votre prise de décision grâce à une présentation synthétique des principales garanties, options et exclusions, selon une forme normée, facilitant la comparaison. 

Il ne remplace pas les conditions générales et particulières du contrat d’assurance qui donnent une information complète sur le produit. Il s’ajoute à ces documents contractuels.
 
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des DIP/DIPA correspondant aux produits d’assurances que nous distribuons.
 
Retrouvez l'ensemble des DIP en cliquant ici.
 

Vous trouverez également ci-dessous la liste des assureurs avec lesquels la Banque de Savoie travaille.

 
​TYPE DE CONTRAT ​ASSUREURS
Assurance Vie​
​BPCE Vie
Natixis Life
Générali
 
EDRAC Edmond Rotschild Assurances & Conseils
 
​Assurance non vie
BPCE Prévoyance
50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13
immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100
BPCE Vie
50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13
immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100
 
BPCE IARD
Chauray BP 8410 79024 NIORT Cedex 09
immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100
 
BPCE Assurances
88 avenue de France 75641 PARIS
immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100
 
Arial CNP Assurances
Macif Mutualité
AIG

94 rue Saint Lazare 75009 Paris
immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07019240

 

MAIF

AXA France IARD

MSH International

 

GRAS SAVOYE

1, rue Jules Lefebvre 75331 Paris cedex 09
immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 001 707

 
​Assurance Emprunteur
Contrats Groupe :
CNP Assurances 
 

Convention de distribution SMA et ADE Service:
 
  • BPCE Vie
  • Allianz Vie
  • Axa France Vie
  • Générali Vie
  • MNCAP
  • Swiss Life Assurance et Patrimoine
  • Genworth Assurances (offre fermée en production 06-2016)
 
 
 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

acces directs
Contacter un conseiller