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Changez pour la banque de Savoie


 

Changez pour la Banque de Savoie

Nous vous proposons, gratuitement et sans condition, notre service d'accompagnement à la mobilité bancaire : Facili'Pop.
 
Il vous suffit de nous donner mandat et nous effectuons pour vous les formalités liées au changement de compte, afin que vos prélèvements valides et virements récurrents se présentent sur votre nouveau compte Banque de Savoie.
 
Vous suivez gratuitement en ligne* l'avancement de votre dossier de mobilité et pouvez le compléter sur un site Internet dédié sécurisé.
 

LA BANQUE DE SAVOIE VOUS ACCOMPAGNE DANS LA MOBILITÉ BANCAIRE, ÉTAPE PAR ÉTAPE :

  • Etape 1 : vous signez un mandat dans votre agence Banque de Savoie (banque d'arrivée) et remettez à votre conseiller un Relevé d'Identité Bancaire de la banque que vous quittez (banque de départ),
  • Etape 2** : dans les deux jours ouvrés après la signature du mandat, la Banque de Savoie sollicite votre banque de départ :
    • les informations relatives aux mandats de prélèvements valides et aux virements récurrents ayant transité sur votre compte au cours des treize mois précédents,
    • La liste des numéros de formule de chèques non débitées sur les chéquiers utilisés au cours des treize mois précédents,
    • L’arrêt des virements permanents émis.

Si vous le souhaitez, nous pouvons également demander à l'établissement de départ la clôture de votre compte et le virement du solde positif vers votre nouveau compte Banque de Savoie.

 
  • Etape 3** : la banque de départ répond dans les cinq jours ouvrés à compter de la demande de la Banque de Savoie. Vous pouvez, dès réception des informations par la Banque de Savoie, les consulter sur le site Facili'Pop avec vos identifiants et codes personnels : vous en serez averti(e) et nous vous inviterons à vérifier la complétude des ces informations sous 48 heures.
  • Etape 4** : la Banque de Savoie communique enfin les coordonnées de votre nouveau compte aux banques des émetteurs de prélèvements valides et de virements récurrents mentionnés par votre banque de départ, dans les deux jours ouvrés après la réception des informations fournies par cette dernière. Ces banques les transmettent ensuite aux émetteurs dans un délai de trois jours ouvrés suivant la réception des informations de la part de la banque d’arrivée.
 
 
A noter :
Ouvrir un compte de dépôt à la Banque de Savoie, c'est aussi pouvoir choisir parmi la liste mise à disposition sur le site Internet sécurisé Facili'Pop*, les émetteurs à informer de votre changement de coordonnées bancaires.
Cette option pourra être choisie dès la signature du mandat de mobilité.
 
 
Pour votre information :
 
BANQUE DE DÉPART :
Votre banque de départ a pour obligation :
En cas de clôture du compte dans cette banque, celle-ci vous informe gratuitement, dans un délai de trois jours ouvrés, durant une période de treize mois à compter de la date de cette clôture :
- de la présentation d’un virement ou d’un prélèvement sur compte clos.
- de la présentation  d'un chèque sur compte clos et vous informera qu’elle a l'obligation de refuser le paiement du chèque et des conséquences de ce refus, ainsi que des conditions dans lesquelles vous pourrez régulariser votre situation.
 
EMETTEURS :
  • Jusqu’au 1er avril 2017, les émetteurs de prélèvements disposent d'un délai de vingt jours ouvrés, à compter de la réception des coordonnées de votre nouveau compte de dépôt Banque de Savoie, pour prendre en compte ces modifications.
  • Au-delà du 1er avril 2017, les émetteurs de virements disposent d’un délai de dix jours ouvrés.
 
Dans ces délais, l’émetteur de virement vous informe :
- de la prise en compte des coordonnées de votre nouveau compte,
- de la date à compter de laquelle tout virement sera exécuté sur votre nouveau compte,
- lorsqu'il ne peut déterminer la date du prochain virement qui sera exécuté sur votre nouveau compte.
 
Dans ces délais, l’émetteur de prélèvement vous informe :
- de la prise en compte des coordonnées de votre nouveau compte,
- de la date, le cas échéant, de la dernière échéance présentée sur votre ancien compte et de la date de l'échéance suivante présentée sur votre nouveau compte Banque de Savoie.
 
A l'issue de ces délais, tout nouveau prélèvement sera effectué sur votre nouveau compte. Si ce prélèvement a été initié avant l'issue de ce délai, les nouvelles coordonnées bancaires s'appliquent au prélèvement suivant.
 
Un prélèvement présenté sur votre ancien compte à l'issue de cette échéance ne peut donner lieu, de la part de l'émetteur de prélèvement, à aucune pénalité liée à des rejets pour compte clos ou non approvisionné.
 
Pratique :
Avant de vous rendre à votre rendez-vous avec votre conseiller Banque de Savoie, n’oubliez pas de vous munir du RIB de votre compte dans votre banque de départ et le cas échéant de vos justificatifs de prélèvements (abonnements électricité, mobile, TV, Internet, etc.) et de virements (salaires, allocations familiales, remboursements mutuelle…).
 
 

Vous clôturez un compte chèque ?

La clôture d’un compte ne peut être réalisée que si tous les contrats liés ont été annulés : cartes, abonnements, crédit renouvelable, parts sociales, titres, prêts... 
 
Les démarches à suivre sont :
  • Ouvrir un nouveau compte chèque dans la banque nouvellement choisie, et demander un RIB. Commander tout de suite chéquier, Carte Visa, etc., et restituer à votre ancien établissement vos chéquiers et cartes bancaires.
 
  • Identifier tous les organismes qui réalisent des opérations sur votre compte (virement, prélèvement  comme par exemple salaires,  impôts, assurances, électricité, téléphone, etc.)
    • Vous pouvez demander à votre banque la liste des opérations récurrentes.
    • Vous devez écrire aux organismes pour que les virements reçus parviennent désormais sur votre nouveau compte (joindre un RIB).
    • Vous pouvez aussi demander à bénéficier du service d’aide à la mobilité bancaire : votre nouvelle banque se chargera de prévenir les organismes de votre nouvelle domiciliation bancaire.
 
  • Déterminer le montant de la provision à laisser sur votre ancien compte pour permettre le paiement des virements à venir, des chèques émis et des encours cartes.
 
Lorsque toutes les opérations en circulation concernant l’ancien compte se seront présentées, vous pourrez demander la clôture du compte avec virement du solde résiduel éventuel, vers votre nouveau compte. Dans le cadre du service d’aide à la mobilité bancaire, la banque de départ peut procède à la clôture du compte.
 
 

Vous transférez des comptes d’épargne ?

Les banques se sont engagées à compter du 1er janvier 2005 à ne pas percevoir de frais sur les clôtures de produits d’épargne les plus simples (Livret A ou Bleu, Livret B et Compte d’Epargne, LDD (ex CODEVI), Livret Jeune, LEP). En revanche, le transfert des produits d’épargne logement (PEL ou CEL) ou des plans d’épargne populaire (PEP) est plus complexe et donne lieu à facturation. Il en est de même pour les placements sous forme de titres (libres ou en PEA).
 
Les démarches à suivre sont : 
  • Vérifier si la présence simultanée d’un compte à vue dans la même banque est nécessaire. Vous aurez alors, selon votre choix, soit à le maintenir (si vous conservez vos produits d’épargne dans la banque de départ) soit à l’ouvrir (si vous transférez vos produits d’épargne dans une autre banque).
  • Adresser votre demande de transfert à votre banque de départ. 
  • Si vous alimentez régulièrement le produit d’épargne par virement permanent, pensez à annuler votre ordre dans la banque de départ et à donner un ordre équivalent dans la nouvelle banque. Pour un PEL, dont l’alimentation est automatique, cela n’est pas nécessaire.

 

 

Vous conservez des produits dans votre ancienne banque ?

Posséder des produits dans un établissement bancaire différent de celui qui détient votre compte chèques ne pose absolument aucun problème, car il s'agit de comptes qui reçoivent des virements réguliers que vous n'avez plus qu'à mettre en place une bonne fois pour toutes.
 

  • Assurance-vie : les contrats ne sont pas transférables. Eviter, comme pour le PEL ou le PEA de les clôturer car vous perdriez tous les avantages fiscaux liés à leur ancienneté. 
  • Le crédit immobilier : il ne se transfère pas. Renseignez-vous auprès de votre nouveau banquier sur la possibilité de rachat du crédit.

 

 

* Hors coût de connexion et suivant le fournisseur d'accès Internet.  

 

** Selon les articles L312-1-7 et R312-4-4 du code monétaire et financier, seuls sont éligibles à ce dispositif les cas de mobilités bancaires suivants : d'un compte de dépôt détenu dans un établissement en France vers un autre établissement en France, d'un compte individuel vers un compte individuel si le titulaire est le même, d'un compte joint vers un compte joint si tous les titulaires sont les mêmes, d'un compte en indivision vers un compte en indivision si tous les titulaires sont les mêmes ou d'un compte individuel vers un compte joint si le titulaire du compte individuel est l'un des titulaires du compte joint. 

Aussi, si votre mobilité ne remplit pas les conditions mentionnées ci-dessus(**), la Banque de Savoie informera tout de même vos émetteurs de virements et de prélèvements à votre place, dans les cinq jours ouvrés suivant la réception de vos informations, sur la base et après validation de la liste que vous aurez indiquée sur le site Internet sécurisé Facili'Pop, à partir des renseignements pris directement par vos soins auprès de votre banque de départ.

 

Banque de Savoie - Intermédiaire en Assurances inscrit à l'ORIAS sous le n°07 019 393Document à caractère publicitaire et non contractuel
 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

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