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Conditions générales

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des conditions générales des contrats de votre relation avec la Banque de Savoie.

Comptes Courants et Conventions de compte Particuliers

Banque à distance

Banque à distance

Cyberplus BS Particuliers

Juin 2023 (actuellement en vigueur)

Télécharger 715 Ko

Cyberplus BS Particuliers

Juin 2024 (prochainement en vigueur)

Télécharger 637 Ko

Coffre-Fort Numérique Particuliers

Février 2019

Télécharger 1 Mo

E-Documents

Juin 2023 (Actuellement en vigueur)

Télécharger 582 Ko

E-Documents

Juin 2024 (prochainement en vigueur)

Télécharger 494 Ko

Service d’agrégation de comptes

Mars 2021

Télécharger 563 Ko

Assurance Prévoyance

Epargne

(1) Particuliers n’agissant pas à titre professionnel.

Autres services

Compte courant et Convention de compte Entreprises et Professionnels

Moyens de Paiement

Moyens de Paiement

Cartes Bancaires Professionnels

Novembre 2022

Télécharger 440 Ko

Banque à distance

Épargne

Conditions Générales Monétique Commerçants

Conditions Générales Monétique Commerçants

Contrats d’acceptation

Télécharger 50 Ko

Informations sur les commissions d’interchanges et frais de schéma 2022

Télécharger 337 Ko

Conditions Générales des services FID PRO et JUMP PRO

Télécharger 939 Ko

Conditions Générales et Spécifiques des contrat d’acceptation

Télécharger 5 Mo

Conditions Générales Terminal de Paiement Electronique

en vigueur au 12/2023

Télécharger 405 Ko

Conditions Générales AUTOMATE

Télécharger 643 Ko

Conditions Générales PLBS PROXIMITÉ

Télécharger 776 Ko

Conditions Générales PLBS VADS

Télécharger 765 Ko

Conditions Générales PROXIMITÉ

Télécharger 772 Ko

Conditions Générales Cyberplus Paiement ACCESS

A partir du 16/08/2023

Télécharger 491 Ko

Conditions Générales Cyberplus Paiement Net

A partir du 16/08/2023

Télécharger 512 Ko

Conditions Générales Cyberplus Paiement Mix

A partir du 16/08/2023

Télécharger 518 Ko

Conditions Générales Cyberplus Paiement Epress

A partir du 16/08/2023

Télécharger 458 Ko

Conditions générales du contrat d’accès aux services Tap to Pay et Tap to Pay sur iPhone

Télécharger 388 Ko

Conditions Générales VAD HORS INTERNET

Télécharger 690 Ko

Conditions Générales VADS CARTE

Télécharger 748 Ko

Conditions Générales UNION PAY

Télécharger 802 Ko

Consultez nos archives

Retrouvez les archives des conditions générales des contrats de votre relation avec la Banque de Savoie.

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