Lorsqu’aucune solution n’a été trouvée auprès de votre agence ou du Service Qualité de la Relation Clientèle, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur compétent. Il a pour mission de rechercher, en toute impartialité, une solution amiable pour les litiges entrant dans son champ d’action tel que défini dans la Charte de médiation disponible sur le site internet de chacun des médiateurs concernés.
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Médiateur de la consommation auprès de la FNBP 76 / 78, Avenue de France 75204 PARIS CEDEX 13
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Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers pour les litiges sur les placements financiers (obligations, actions, OPCVM, SCPI et OPCI), l’information des investisseurs, l’exécution des ordres (délais, contenu), les problèmes de tenue des comptes titres.
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Médiateur de l’AMF, Autorité des Marchés Financiers 17 Place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 |
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La Médiation de l'Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 |
Le médiateur du Crédit aux Entreprises (entreprises, créateurs, chef d’entreprise, commerçants, artisans ou en profession libérale, associations soumises aux impôts commerciaux, SCI professionnelles …) pour les difficultés de financement bancaire, d’assurance crédit ou relatives aux fonds propres.
En cas de souscription par internet, vous pouvez également déposer votre réclamation sur la plateforme européenne de règlement par voie extra-judiciaire des litiges en ligne qui orientera votre demande : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
* Le médiateur de la consommation est le médiateur qui a reçu l’agrément de la CECMC. Pour en savoir plus sur la médiation de la consommation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
RAPPEL : Le médiateur de la consommation ne peut connaître que les litiges émanant de personnes physiques n’agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.