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Le Guide de la Mobilité


 

Vous clôturez un compte chèque ?

La clôture d’un compte ne peut être réalisée que si tous les contrats liés ont été annulés : cartes, abonnements, revolving, parts sociales, titres, prêts...

 

 

 
 

 

  Les démarches à suivre sont :
  • Ouvrir un nouveau compte chèque dans la banque nouvellement choisie, et demander un RIB. Commander tout de suite chéquier, Carte Visa, etc., et restituer à votre ancien établissement vos chéquiers et cartes bancaires.
 
  • Identifier tous les organismes qui réalisent des opérations sur votre compte (virement, prélèvement  comme par exemple salaires,  impôts, assurances, électricité, téléphone, etc.)
    • Vous pouvez demander à votre banque la liste des opérations récurrentes.
    • Vous devez écrire aux organismes pour que les virements reçus parviennent désormais sur votre nouveau compte (joindre un RIB).
    • Vous pouvez aussi demander à bénéficier du service d’aide à la mobilité bancaire : votre nouvelle banque se chargera de prévenir les organismes de votre nouvelle domiciliation bancaire.
 
  • Déterminer le montant de la provision à laisser sur votre ancien compte pour permettre le paiement des virements à venir, des chèques émis et des encours cartes.
 
Lorsque toutes les opérations en circulation concernant l’ancien compte se seront présentées, vous pourrez demander la clôture du compte avec virement du solde résiduel éventuel, vers votre nouveau compte. Dans le cadre du service d’aide à la mobilité bancaire, la banque de départ procède à la clôture du compte dans les 10 jours ouvrés.

Vous transférez des comptes d’épargne ?
Les banques se sont engagées à compter du 1er janvier 2005 à ne pas percevoir de frais sur les clôtures de produits d’épargne les plus simples (Livret A, Compte d’Epargne, LDDS (ex CODEVI), Livret Jeune). En revanche, le transfert des produits d’épargne logement (PEL ou CEL) est plus complexe et donne lieu à facturation. Il en est de même pour les placements sous forme de titres (libres ou en PEA).
 
Les démarches à suivre sont :
  • Vérifier si la présence simultanée d’un compte à vue dans la même banque est nécessaire. Vous aurez alors, selon votre choix, soit à le maintenir (si vous conservez vos produits d’épargne dans la banque de départ) soit à l’ouvrir (si vous transférez vos produits d’épargne dans une autre banque).
     
  • Adresser votre demande de transfert à votre banque de départ.
     
  • Si vous alimentez régulièrement le produit d’épargne par virement permanent, pensez à annuler votre ordre dans la banque de départ et à donner un ordre équivalent dans la nouvelle banque. Pour un PEL, dont l’alimentation est automatique, cela n’est pas nécessaire.
 
Vous conservez des produits dans votre ancienne banque ?
Posséder des produits dans un établissement bancaire différent de celui qui détient votre compte chèques ne pose absolument aucun problème, car il s'agit de comptes qui reçoivent des virements réguliers que vous n'avez plus qu'à mettre en place une bonne fois pour toutes.
 
  • Assurance-vie : les contrats ne sont pas transférables. Eviter, comme pour le PEL ou le PEA de les clôturer car vous perdriez tous les avantages fiscaux liés à leur ancienneté.
     
  • Le crédit immobilier : il ne se transfère pas. Renseignez-vous auprès de votre nouveau banquier sur la possibilité de rachat du crédit.
 
 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

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