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Réforme des indices


 

​​Réforme des indices

 

Pourquoi les taux de référence font-ils l’objet d’une réforme ?


Afin de renforcer la transparence et la fiabilité des indices de référence, le nouveau Règlement européen 2016/1011 Benchmark également appelé « BMR », définit un cadre réglementaire concernant les indices de référence, en renforçant plus particulièrement leurs méthodes de calcul, ou en fixant des obligations pour ceux qui les utilisent.

Ces indices de référence (aussi dénommés taux de référence ou index de référence) sont utilisés par les banques, les assureurs et les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) dans le cadre de leurs opérations, notamment pour des crédits à taux variable, dans le calcul de taux de rémunération d’un instrument financier ou d’un fonds d’investissement alternatif (FIA), ou afin de rémunérer un compte de dépôt, un compte courant créditeur ou un compte à terme :
 
 
 

Quels sont les impacts sur mes opérations ?

 

Plusieurs indices vont voir leur méthodologie de calcul modifiée ou disparaître :
 
  • Hors Europe, création de nouveaux indices, dits RFR ou « Risk Free Rate » : le SOFR aux Etats-Unis ; le Sonia au Royaume-Uni ; le Saron en Suisse ; le Tonar au Japon ; etc. ; les IBORs actuels étant amenés à disparaître.
 
  • Ce qui va se passer pour certains indices de référence :
    • Soit une modification de la méthodologie de calcul de l’indice de référence de votre contrat.
    • Soit une substitution de votre indice de référence par un nouvel indice de référence.
 
Nos clients pourront se rapprocher de leur Conseiller pour plus de détails sur cette nouvelle réglementation.
 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

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