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Dynamiser votre épargne financière

Le durcissement de la fiscalité des revenus et des plus-values sur valeurs mobilières renforce l’attrait du PEA, des contrats d’assurance vie, et même du Livret A ou LDD. A redécouvrir.

Assurance vie et PEA


 

03/08/2016

 

Assurance vie, PEA une fiscalité comparativement plus avantageuse

 

 
Assurance vie et PEA
Depuis 2013, les intérêts du capital, les dividendes et les plus-values mobilières sont en principe soumis d'office au barème progressif de l’impôt sur le revenu - IR. Ce traitement fiscal renforce l’attrait de certaines enveloppes spécifiquement dédiées à l’investissement en actions (PEA), à l’épargne (contrat de capitalisation) et à la transmission (assurance vie) ainsi qu’aux placements de trésorerie (Livret A et LDD). 
 

 

Le PEA

Si les plus-values mobilières réalisées au sein d’un compte titres ordinaire sont, pour les cessions intervenant depuis le 1er janvier 2013, taxées selon le barème progressif de l’IR(1), assorti d’un mécanisme d’abattement pour durée de détention (voir « La nouvelle fiscalité des revenus du capital »), la loi de finances pour 2013 a, en revanche, reconduit à l’identique les taux d'imposition du PEA en cas de clôture d’un tel plan avant cinq ans. En effet en cas de retrait par le souscripteur avant ce délai(2), le PEA est automatiquement clôturé.

 

 

Pour aller plus loin :

Le PEA – plan d’épargne en actions – dont il est question ici est tant le PEA « classique » que le PEA-PME créé depuis le 1er janvier 2014. Ce dernier a été en effet mis en place afin de favoriser l'investissement en fonds propres dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).  Il  reprend la majorité des dispositions applicables en matière de PEA classique (ou de PEA assurance), tant pour ses modalités de fonctionnement que pour la fiscalité à laquelle il est soumis. Le PEA-PME se différencie uniquement du PEA classique par un plafond de dépôt qui lui est propre, ainsi que par la liste des titres qui peuvent y figurer(3). Par ailleurs, un même contribuable peut cumuler la détention d'un PEA classique avec un PEA-PME(4).

 

 


Dans ce cas, les plus-values réalisées au sein du PEA sont imposées forfaitairement à 22,5 % si ce plan est ouvert depuis moins de deux ans, et à 19 % entre deux et cinq ans. Une différence de taille pour les contribuables clôturant un PEA avant cinq ans et dont la tranche marginale d’imposition est supérieure ou égale à 30 %.

Lors des retraits effectués sur un PEA quelle que soit leur date, dont ceux avant 5 ans  entraînant la clôture du plan, s’ajoutent les prélèvements sociaux – PS – de 15,5%.

Un autre atout du  PEA consiste en la totale exonération des plus-values réalisées au-delà de cinq ans (les PS  restant néanmoins dus là aussi). Les produits (dividendes, intérêts, plus-values) qui y sont distribués ou concrétisés bénéficient également d’un traitement d’exception(5)  : exonération totale d’IR  et de PS (les 15,5 % seront toutefois appliqués lors des retraits), quelle que soit la date d’ouverture du plan. À comparer, là encore, avec le traitement réservé aux revenus mobiliers : prélèvements sociaux de 15,5 % et imposition directe au barème progressif de l’impôt sur le revenu…

Support​ Fiscalité des revenus​​ Fiscalité des plus-values​​
Imposition​ ​Prélèvements sociaux ​Imposition ​Prélèvements sociaux
Compte titres ordinaire​  ​ Barème progressif de l'IR​ ​15,50% ​Barème progressif de l'IR ​15,50%


PEA
clos​  ​  ​
Avant 2 ans​  

Exonération​
PFL à 22,5%​  

15,50%​
Entre 2 et 5 ans​ PFL à 19%​
Après 5 ans​ Exonération​
 ​
 

L’assurance vie rachetable et contrat de capitalisation

L’assurance vie rachetable est et reste une enveloppe fiscale à laquelle il faut recourir même en dehors d’un dénouement par décès. Les diverses lois de finances qui ont alourdi la fiscalité de l’épargne, en général, ont préservé de tels contrats. Comme le PEA, l’assurance vie continue à bénéficier de l’option du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), beaucoup plus avantageux pour les contribuables fortement imposés que le régime d’imposition des revenus et des plus-values sur valeurs mobilières en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Le mécanisme des retraits partiels avec option pour le PFL reste en effet plus intéressant qu’une imposition directe à l’impôt sur le revenu, dans presque tous les cas de figure. Les taux pratiqués sur la seule quote-part réputée imposable dans le montant du rachat ou retrait avant huit ans (35,5 % avant quatre ans, 15 % entre quatre et huit ans, hors prélèvements sociaux) et, a fortiori, après huit ans (7,5 % après un abattement annuel de 9 200 euros pour un souscripteur soumis à l’imposition commune - 4 600 euros dans le cas contraire, et hors prélèvements sociaux) et restent bien inférieurs à celui du taux maximal marginal d’imposition des contribuables les plus imposés (45 %). Il faut cependant rappeler que l’un de ces taux trouvera à s’appliquer sur le montant total de la valorisation du contrat en cas seulement d’un rachat total. En outre, le rachat d’un contrat d’assurance vie peut être exonéré d’IR, quelle que soit l’ancienneté du contrat, dans plusieurs cas prévus par la loi(6).

Si un contrat de capitalisation se distingue par son absence d’assuré et de bénéficiaire(s) (contrairement à l’assurance vie induisant , la prise en compte de la totalité de sa valeur pour le calcul des droits de succession), ses modalités d’investissement sont presque identiques à celles de l’assurance vie. Il bénéficie également des mêmes conditions fiscales lors de retrait(s) ou rachat(s). Par ailleurs, il dispose d’un avantage entériné par l’administration fiscale en matière d’ISF à savoir une assiette taxable ne tenant pas compte de la valorisation du contrat. Le contrat de capitalisation constitue donc, lui aussi, une enveloppe fiscale attractive tant en termes d’IR que d’ISF.
 
Support​​  ​ Fiscalité des rachats​​
Imposition​ Prélèvements sociaux​ Taux global si option PFL​
Assurance
vie​ ​ ​ ​
Avant 4 ans​ PFL à 35% ou IR​ ​ ​ 15,5%​ 50,5%​
Entre 4 et 8 ans PFL à 15% ou IR​​ 30,5%​
Après 8 ans​ PFL à 7,5% ou IR​​ 23%​
 

Livret A et autres produits réglementés

Le Livret A, ainsi que d’autres produits réglementés comme le Livret de développement durable (LDD), sont des « niches fiscales » qui ne disent pas leur nom(7) … Avec le relèvement de son plafond (22 950 euros depuis le 1er janvier 2013, contre 15 300 euros auparavant) et un taux de rémunération de 0,75 % depuis le 1er août 2016, le Livret A permet en effet à ses détenteurs de bénéficier d’une épargne de précaution totalement défiscalisée. Les intérêts générés par ce produit, par ailleurs totalement sécurisé, sont exonérés d’IR et de PS. Il est rappelé qu’avec la réforme de la fiscalité des revenus mobiliers, un contribuable imposé à la dernière tranche du barème de l’IR (45 %) et percevant des revenus financiers doit en effet désormais s’acquitter d’une imposition globale, PS inclus, de 58,20 % (CSG de 5,1 % déduite) sur les intérêts perçus.
 
Support​ Fiscalité des revenus​ ​
Imposition​ Prélèvements sociaux​
Livret bancaire, compte à terme​ Barème progressif de l'IR​ 15,5%​
Livret A et autres comptes réglementés​ Exonération​ Exonération​
 
(1) S’ajouteront les prélèvements sociaux
(2) Sauf les cas d'exonération limitativement définis tel le décès du titulaire du plan
(3) Afin de réorienter l'épargne des ménages en faveur du financement des PME et des ETI, la loi de finances rectificative pour 2015 a prévu, à partir du 1er janvier 2016, un élargissement du champ des titres éligibles au PEA-PME (obligations convertibles et obligations remboursables en actions) ainsi qu’un assouplissement des critères d'éligibilité des titres émis par des sociétés cotées. En outre, les parts ou actions de Fonds d'Investissement Alternatifs – FIA – investis pour au moins 50 % en titres d'ETI, sont désormais acceptées dans le PEA-PME
(4) Les plafonds de dépôts de chacun de ces plans se cumulent alors permettant à un même personne, fiscalement domiciliée en France, d’investir un total maximum 225 000 € (75 000 € pour  le PEA-PME et 150 000 € pour le PEA classique)
(5) Toutefois, lorsque des titres non cotés sont inscrits dans un PEA, l'exonération des revenus est plafonnée chaque année à 10 % du montant de ces mêmes titres.
(6) En cas de licenciement ou de liquidation judiciaire du souscripteur, de mise en retraite anticipée ou d’invalidité du souscripteur ou de son conjoint (article 125 OA du CGI).
(7) Le taux de rémunération de ces deux livrets réglementés est susceptible de révision à quatre reprises chaque année (deux révisions automatiques les 1er février et 1er août de chaque année et possible révision les 1er mai et 1er novembre en cas de sensible variation des indices de référence servant au calcul du taux de rémunération).
 
 
 
 
 

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