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Assurance vie : les atouts d’un « bon contrat »

​Eligible au PEA, les contrats de capitalisations offrent à leur détenteur les avantages de cette enveloppe fiscale, plus des avantages spécifiques, en matière d’IFI notamment. Explications.

Contrat de capitalisation


 

09/10/2018

  

PEA Assurance : des contrats de capitalisation éligibles au PEA

 
Contrat de capitalisationLe contrat de capitalisation est un contrat multisupports différent d’un contrat d’assurance vie puisqu’il n’y a ni assuré, ni bénéficiaire désigné. En outre, il est conclu pour une durée fixe et non indéterminée. Le souscripteur du contrat de capitalisation éligible au PEA est toujours une personne physique résidant fiscalement en France.
 
La durée d’un contrat de capitalisation est au maximum de 30 ans. Toutefois, au bout de huit ans, le montant des intérêts est assujetti au prélèvement libératoire de 7,5 % après abattement et hors prélèvements sociaux. Dans le cadre du PEA Assurance, les montants des intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu au bout de cinq ans. Ils restent en revanche assujettis aux prélèvements sociaux.
En cas de retrait partiel avant cinq ans, les intérêts sont fiscalisés, le PEA est clos mais le contrat de capitalisation est maintenu.
 
Le contrat de capitalisation éligible au PEA peut être assujetti (comme tout contrat de capitalisation) à l’IFf. Dans ce cas, si sa valeur de rachat au 1er janvier de l’année considérée est supérieure au montant des versements réalisés le contribuable peut alors se contenter de déclarer la valeur nominale (versement net de frais) de ce contrat et non la valeur de rachat du (versement net de frais majoré des intérêts).
 
Au bout de huit ans, le PEA Assurance peut se dénouer sous la forme d’une rente viagère. Celle-ci est exonérée d’impôt mais supporte les prélèvements sociaux seulement sur une quote-part déterminée en fonction de l’âge d’entrée en jouissance du bénéficiaire. Le capital constitutif de la rente viagère est toutefois assujetti à l’IFI. Concernant les donations et successions, le PEA Assurance est un actif financier taxable.
 
Il est possible de faire une donation devant notaire ou de transmettre le contrat de capitalisation via un testament. Les droits de mutation sont basés sur la valeur de rachat au moment de la donation ou au jour du décès. Le donataire ou le bénéficiaire du testament pourra bénéficier de la date d’origine du contrat de capitalisation.
 
Le transfert d’un PEA bancaire vers un contrat de capitalisation est possible sous certaines réserves. Cela permet de conserver la date de souscription d’origine* du PEA. La valeur à déclarer au titre de l’IFI est la valeur de transfert.
 
« Delfea Capi(1) » ou « Quintessa Capi(2) » peuvent juxtaposer la fiscalité du contrat de capitalisation et celle du PEA.
 
 

* La date d'ouverture du PEA est celle du premier versement.

 

(1) Delféa Capi est un contrat de NATIXIS LIFE Société anonyme - 51, avenue Kennedy - L 1855 Luxembourg Compagnie d’assurance au capital de 90 000 000 euros - RCS Luxembourg B 60 633NATIXIS LIFE FRANCE, succursale de NATIXIS LIFE4, Rue des Pirogues de Bercy - CS 61241 - 75580 Paris Cedex 12 Société anonyme d’assurance au capital social de 90 000 000 euros - 438 123 754 RCS Paris
(2) Quintessa Capi est un contrat de BPCE Vie, Société anonyme au capital de 122 157 424 euros – Entreprise régie par le code des assurances – 349 004 341 RCS Paris - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris France.
 
 
 
 
 
 

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