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SEPA (Single Euro Payments Area)


SEPA
Le SEPA (Single Euro Paiement Area) est l’espace de paiement européen.

Préparez-vous au SEPA maintenant 

 
Le SEPA (Single Euro Payments Area) est l’espace unique de paiement en Euros. Après le passage à l’euro fiduciaire en 2002, une nouvelle page de l’histoire de l’euro s’est écrite.
L’harmonisation européenne des instruments de paiement concerne les virements et les prélèvements.
 
Les entreprises, les administrations et les particuliers doivent obligatoirement passer aux paiements SEPA d’ici le 1er février 2014. Au-delà de cette date, les virements nationaux et les prélèvements nationaux ne pourront plus être acceptés par vos banques.

33 pays composent l’espace SEPA  :

Les 18 pays de la zone euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Italie, Irlande, Lettonie*, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Slovaquie).
Les 10 autres pays de l’Union Européenne sont : Bulgarie, Danemark, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède ;
3 pays de l’Espace Economique Européen : Islande, Liechtenstein, Norvège + la Suisse et Monaco.
 
* La Lettonie entre dans la Zone Euro au 01/01/2014.
 
 

Pourquoi passer au SEPA ?

 
Tout d’abord, le passage au SEPA est une obligation pour tous à compter du 1er février 2014.
Ensuite, les citoyens, les entreprises et autres acteurs économiques de la zone SEPA peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour les paiements nationaux.
Des libellés plus longs permettront un échange d’information plus large entre le créancier et le payeur. Cela facilitera pour les différents acteurs le rapprochement des opérations bancaires.
 
 

Quelles sont les étapes ?

 
Il est tout d’abord nécessaire d’établir un diagnostic des impacts à la fois pour votre système d’information et vos logiciels de gestion, mais également sur les processus commerciaux, pour le prélèvement SEPA.


  
Face à ces enjeux, la Banque de Savoie vous accompagne pour que cette migration se déroule dans les meilleures conditions pour vous.
 
Liens utiles :

 

Les étapes préalables

 

Convertir les RIB en BIC/IBAN

 
Que ce soit pour vos virements ou vos prélèvements émis, vous devez gérer les IBAN pour identifier les comptes bancaires de vos clients prélevés ou des fournisseurs ou salariés vers lesquels vous effectuez des virements.
Ce que vous devez faire :
1 - Pour cela, il faut vous assurer que vos logiciels gérant les RIB ont également la possibilité de gérer les BIC/IBAN.
2 – Convertir les RIB en BIC/IBAN, Suite Entreprise dispose d’un module de conversion de masse des RIB en BIC/IBAN.
 
Conseil : pour les nouveaux clients, fournisseurs ou salariés, les Relevés d’Identité Bancaire communiqués par les différentes banques indiquent d’ores et déjà le BIC/IBAN. Vous pouvez donc le renseigner directement dans vos applications.
 
 

Faire évoluer le format des fichiers remis

 
Dans le cadre du SEPA, la norme ISO 20022 XML est obligatoire pour les échanges de fichiers entre les Entreprises et leurs Banques.
Si vous utilisez Suite Entreprise pour générer vos fichiers, vous êtes déjà prêt à émettre sous le bon format.
Sinon, vérifiez auprès de votre éditeur de logiciel que votre solution vous permet de gérer des fichiers sous ce nouveau format.
 
Etant dématérialisées, les opérations SEPA, virements et prélèvements, peuvent être télétransmises à la Banque de Savoie avec le protocole EBICS ou SWIFTNet.
 
Les virements concernés sont les virements en euros, dans la zone SEPA pour le règlement des fournisseurs, les salaires ou les virements vers l’administration.
 
Ne sont pas concernés : les virements de trésorerie, les virements urgents, les virements en devises ou vers un pays hors de la zone SEPA.
 
  • Si vous utilisez Cyberplus BS en saisie, vous émettez déjà des virements SEPA pour vos virements en euro dans la zone SEPA.
  • Si vous utilisez Cyberplus BS en chargement de fichiers, il vous faut vérifier auprès de l’éditeur du logiciel que vous utilisez que vous disposez des modules nécessaires à l’émission de fichiers de virements SEPA.
  • Si vous utilisez Suite Entreprise en saisie, vous avez d’ores et déjà le choix entre le virement national et le virement SEPA.
  • Si vous utilisez Suite Entreprise en chargement de fichier, vous pouvez convertir dans Suite Entreprise le fichier de remise au format SEPA en quelques clics ou de façon automatisée, avant communication à vos banques.
Comme pour le prélèvement national, le prélèvement SEPA  est transmis par un créancier à sa banque pour encaisser les sommes dues par ses clients, en contrepartie de produits ou services.

Avec le prélèvement SEPA, la responsabilité du créancier est nettement renforcée. Le créancier a maintenant la responsabilité de la gestion des mandats de prélèvement. Changer le mode de consentement client a un impact sur la relation client. La gestion des mandats permet de limiter les risques de litiges.

Pour émettre des prélèvements SEPA, vous devez signer une convention d’émission de prélèvements SEPA CORE avec votre Banque.
 
L’Identifiant Créancier SEPA (ICS) remplace le Numéro National d’Emetteur. L’ICS est un pré-requis pour émettre des prélèvements SEPA. En France, la Banque de France attribue les ICS. Vous pouvez en faire la demande auprès de votre Banque.
Un seul ICS est attribué à chaque créancier.
 
Le Mandat de prélèvement SEPA remplace l’autorisation de prélèvement. La conservation de ce document est de votre responsabilité. Certaines mentions sont obligatoires.
Vous devez faire signer le mandat dans la langue de votre client, ou à défaut en anglais.
 
Une Référence Unique de Mandat (RUM) doit être attribuée à chaque mandat de prélèvement pour l’identifier de façon unique. Le contenu de cette référence est choisie par l’émetteur dans une limite de 35 caractères.
 
Conseil : vous pouvez utiliser par exemple la référence du contrat.
 
Vous devez adresser une pré-notification à vos clients au moins 14 jours avant chaque échéance. Vous pouvez convenir d’un autre délai avec vos clients dans votre contrat. Dans tous les cas, la notification devra se faire au minimum 6 jours avant l’échéance. Cette notification peut prendre différentes formes et doit mentionner : l’ICS, la RUM et le montant de l’échéance.
 
 

Comment gérer la migration ?

 
La continuité des mandats est assurée si vous disposez des demandes de prélèvement ou d’un contrat mentionnant l’échéancier. Si vous ne disposez pas de ces éléments, vous devez refaire signer des mandats à vos clients.
Vous devez communiquer votre date de migration au prélèvement SEPA à votre client en précisant notamment l’ICS et la RUM via une lettre de migration ou en ajoutant un message sur la facture communiquée à votre client, au moins 14 jours avant la date d’échéance du 1er prélèvement SEPA.

Conseil : il est recommandé de faire débuter les RUM des prélèvements migrés par ??
 
> Télécharger les étapes de la migration au prélèvement SEPA
> Télécharger les étapes de la mise en place de prélèvement SEPA
 
Pour plus d'informations sur le SEPA, contactez-nous
 

Banque de Savoie, Intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 019 393. Société Anonyme au capital de 6 852 528 euros - SIREN 745 520 411 RCS Chambéry. Siège social : 6, boulevard du Théâtre – CS 82422 – 73024 Chambéry Cedex. Tél. : 04 79 33 93 10 - Fax : 04 79 33 94 83 - http://www.banque-de-savoie.fr

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