Gestion de votre compte, emprunt, épargne, assurance, retraite... Banque de Savoie vous aide à mener à bien tous vos projets.
Les points clés
Les caractéristiques de contrat d’assurance Sécuris Pro(1)
Adhérent | Clients professionnels et entreprises possédant un compte courant à la Banque de Savoie. |
Date d’effet | L’adhésion prend effet le jour de la signature du bulletin d’adhésion, sous réserve du paiement de la cotisation. |
Durée du contrat | Un an renouvelable par tacite reconduction. |
Garanties moyens de paiement | Garantie les pertes pécuniaires restant à la charge du client en cas d’utilisations frauduleuses par un tiers, de ses chèques et cartes perdus ou volés, dans la mesure où ces utilisations sont effectuées entre la date de vol ou de la perte et la date de réception par la Banque de Savoie de la lettre confirmant l’opposition des chèques ou cartes perdus ou volés(2). |
Garanties de vos papiers et clés | Garantie le remboursement des frais de remplacement des papiers (carte grise du véhicule à usage professionnel de l’assuré). Garantie le remboursement des frais liés à la perte ou au vol de ses clés (clés et serrures des locaux professionnels et des véhicules à usage professionnel de l’adhérent, clés de tous les coffres bancaires à usage professionnel loués à l’adhérent par laBanque de Savoie). Il faut que les clés soient volées ou perdues en même temps que l’un des moyens de paiement assurés. |
Garanties vol des fonds et valeurs transportés | Garantie le vol des fonds et valeurs transportés à l’extérieur des locaux professionnels de l’adhérent en vue d’une remise en banque par l’Assuré ou le personnel de l’adhérent, en cas d’agression dûment prouvée sur le porteur ou de survenance d’un événement de force majeure dûment prouvée. |
Étendue géographique | Pour les garanties Sécurité Chèques et Cartes, Clés, Papiers et Portables : Monde entier. Pour la garantie Sécurité Recette : France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre. La garantie Sécurité Juridique est acquise pour des litiges relevant de la compétence des tribunaux situés en France et Monaco, dans les états membres de l’Union Européenne, Andorre, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican. |
(1) Mise en oeuvre des garanties selon les conditions, limites et exclusions des engagements contractuels en vigueur.