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Sécuris Facilités


Securis Facilites
Assurez votre compte bancaire afin de préserver l’équilibre financier de votre famille.

Sécuris Facilités est un contrat d’assurance prévoyance qui préserve l'équilibre financier de votre famille en cas de coup dur. Avec Sécuris Facilités, ceux que vous aimez n'auront pas à couvrir votre éventuel découvert bancaire si vous venez à disparaître à la suite d'un accident ou d'une maladie.

 

Points Forts - Sécuris Facilités 

 
  • Vous bénéficiez d’une bonne protection associée à votre compte bancaire
    • Si votre compte est débiteur
      Grâce à l’assurance, le montant de votre découvert ainsi que les dépenses effectuées jusqu’au jour du décès (par chèque(1) ou par carte bancaire et non débitées) seront réglés à la Banque de Savoie.
      Ce capital est garanti dans la limite d’un montant maximal cumulé de  5000 € (2) .
    • Si votre compte est créditeur, sans débit en cours(3)
      Nous versons au(x) bénéficiaire(s) un capital égal au solde de votre compte dans la limite de 1500  €.
  • Vous profitez d'une fiscalité avantageuse(4)
    Les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) sont exonérées d’impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de droits de succession(5).
(1) Emis ou non encore positionnés dans la limite de 500 €.
(2) Capital décroissant à partir de 65 ans, voir conditions générales au contrat.
(3) Dépenses effectuées par chèque ou par carte bancaire non débitées.
(4) Selon les dispositions fiscales en vigueur.
(5) Sous conditions (articles 757 B et 990 I du Code général des impôts).
 

Adhésion

Tout client particulier titulaire ou co-titulaire d'un ou plusieurs compte(s) de dépôt à vue ouvert(s) auprès de la Banque de Savoie.
 

Age à l'adhésion

18 ans minimum et 79 ans maximum.
 

Bénéficiaires

  • La Banque de Savoie, si le solde est débiteur.
  • La personne librement désignée par l'assuré, si le solde est créditeur.
 

Age au terme

80  ans.
 

Date d'effet

Dès la signature du contrat.
 

Durée

Un an renouvelable annuellement par tacite reconduction.
 

Formalités médicales

Aucune.

 

Périodicité des cotisations

Annuelle.

Garanties sous réserve des dispositions contractuelles.

 

Sécuris Facilités est un contrat assuré par :

BPCE Vie, Société anonyme au capital de 122 157 424 euros – Entreprise régie par le code des assurances – 349 004 341 RCS Paris - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris France 

BPCE Prévoyance, Société anonyme au capital de 13 042 257,50 euros – Entreprise régie par le code des assurances – 352 259 717 RCS Paris - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

BPCE Vie est une filiale de Natixis Assurances.

 

Distribué par la Banque de Savoie - Intermédiaire en Assurances immatriculée auprès de l'ORIAS sous le n°07 019 393. Société Anonyme au capital de 6 852 528 euros - SIREN 745 520 411 RCS Chambéry
Siège social : 6, boulevard du Théâtre - CS 82422 - 73024 Chambéry Cedex. Tél. : 04 79 33 93 10 (appel non surtaxé, coût selon votre opérateur) - Fax : 04 79 33 94  83 - www.banque-de-savoie.fr
.

 

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4, place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09

 

Document à caractère publicitaire et non contractuel

Non
Non
Non
 
 
 

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