Fonds responsables : des règles communes pour mieux informer les investisseurs

Celina Vazquez Ibanez, directrice Marketing, Communication et Expérience client chez Natixis Investment Managers, explicite les nouvelles obligations qui se mettent en place pour mieux encadrer le développement de la finance durable.

Longtemps réservé aux investisseurs institutionnels, l’investissement socialement responsable (ISR) s’est largement démocratisé ces dernières années, avec une accélération au cours des derniers mois. Ainsi, lors de l’édition 2020 du baromètre de l’investissement responsable de CPR AM et Insight AM, les trois quarts des épargnants ont indiqué vouloir combiner la performance de leurs placements à la génération d’un impact social ou environnemental positif. Les chiffres le prouvent : au quatrième trimestre 2020, les collectes de fonds ESG⁽¹⁾ ont atteint un record de 150 milliards de dollars, représentant alors une hausse de 90 % par rapport au troisième trimestre⁽²⁾.

De nouvelles obligations

Si, en France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait bien publié des recommandations en matière de communication aux investisseurs sur les approches ESG, la finance durable n’avait pas de cadre réglementaire européen propre. C’est dorénavant chose faite avec la réglementation « Sustainable Finance Disclosure Regulation » (SFDR) de l’Union européenne, entrée en vigueur le 10 mars 2021. En synthèse, elle s’applique à tous les acteurs proposant des services financiers (tels que les banques, assurances, conseillers financiers, etc.), et met l’accent sur l’information contractuelle au travers d’obligations de déclarations périodiques permettant aux épargnants de choisir leurs investissements de manière plus éclairée et de mieux suivre leurs contributions réelles via des performances ESG.

Concrètement, cette réglementation divise désormais les produits en trois catégories :

• Article 6 : le produit n’a pas d’objectif de durabilité
• Article 8 : la communication d’un produit intègre des caractéristiques environnementales et sociales même si ce n’est pas le point central de son processus d’investissement
• Article 9 : le produit a un objectif d’investissement durable

Pour permettre cette classification et lisibilité pour les investisseurs, chaque société de gestion doit préciser 64 indicateurs, dont 18 concernant les impacts négatifs sur la durabilité. Ensuite, les prospectus doivent répondre à un modèle prédéfini, comportant une liste exhaustive des indications à fournir pour assurer une pleine transparence et compréhension des investisseurs finaux quant aux caractéristiques environnementales ou sociales et à l’objectif d’investissement durable du fonds concerné.

En complément, dans l’optique de faire émerger un label vert européen, la Commission européenne souhaite également orienter concrètement les investissements vers des activités économiques respectueuses de l’environnement ; nous parlerons alors de la « taxonomie européenne ». Il s’agit d’une méthodologie de classification qui fournit à tous les acteurs financiers une compréhension commune de ce qui doit être considéré comme une activité « verte » ou « durable », permettant ainsi une comparabilité objective des instruments financiers durables afin d’aider les investisseurs, entreprises, émetteurs et promoteurs de projets à orienter leurs investissements dans des activités économiques respectueuses de l’environnement. Une activité donnée pourra être éligible à la taxonomie européenne si elle répond à trois critères : elle est déjà à faible intensité carbone, elle contribue à la transition vers une économie zéro émission nette d’ici 2050 ou elle permet à d’autres activités de réduire leurs émissions de CO₂.

Un encadrement européen de la réglementation actuelle… et future !

La SFDR marque donc un tournant dans la volonté des régulateurs d’apporter de la transparence aux investisseurs sur le marché de la finance durable. Mais les trois agences européennes de supervision (l’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l’Autorité européenne des marchés financiers) souhaitent également que, bien au-delà de l’accès à l’information, les préférences des clients en matière de durabilité soient prises en compte. Une évolution du cadre réglementaire (MIF 2 et DDA)⁽³⁾ permettra d’accompagner efficacement le développement de la finance durable et répondre aux nouveaux enjeux d’impact positif sur la société tout en assurant une réponse adaptée aux objectifs, profils de risque et horizon de placement des épargnants. 

(1) Ce sigle désigne les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance
(2) Source Morningstar au 2 février 2021
(3) Directive concernant les marchés d’instruments financiers et directive sur la distribution d’assurance