Aujourd'hui, la mise en place d'un PEE n'est plus réservée aux grandes entreprises et les PME peuvent désormais y accéder.

LES BÉNÉFICIAIRES :
• Les salariés et les dirigeants d'entreprises
de moins de 100 personnes.

• Les entrepreneurs individuels
ou les professions libérales ayant entre 1 et 100 salariés.

L'INTÉRÊT D'UN PEE :
Le PEE présente des avantages fiscaux et financiers, tant pour votre entreprise que pour vous-même et vos salariés.

pour votre entreprise :
• l'abondement est déductible du résultat imposable.

• Il est exonéré de charges patronales (hors CSG et CRDS)
et de taxe professionnelle.

pour le bénéficiaire :
• l'abondement et l'intéressement versés sur le PEE sont
exonérés de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu
(hors prélèvements sociaux). Par ailleurs, des versements
volontaires peuvent être réalisés dans le PEE.

• Les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu
(hors prélèvements sociaux) quels que soient le type
d'investissement et le nombre d'arbitrages.

Le PEE est mis en place par votre entreprise. Il permet à chacun de se constituer une épargne dans des conditions financières et fiscales optimales.

LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Tout salarié cotise à des régimes obligatoires de retraite. Pour compléter ce régime de base, toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, peuvent donner accès à un régime facultatif
appelé "sur-complémentaire" par capitalisation.

Au moment de leur départ à la retraite, les bénéficiaires de ce régime percevront une rente viagère ou un capital dans certains cas, qui s'ajoutera à leur prestation retraite.

La cotisation est payée par l'entreprise ou partagée entre les salariés et l'entreprise après accord.

POUR L'ENSEMBLE DES SALARIÉS OU POUR
UN COLLÈGE DÉFINI : L'ARTICLE 83.
L'article 83 est un contrat à cotisations définies.
Les cotisations sont acquises au salarié même s'il quitte l'entreprise. Le capital acquis sera transformé en rente lors du départ à la retraite du salarié.
Ces cotisations sont déductibles du résultat imposable.

POUR LE TRAVAILLEUR NON SALARIÉ : LE
CONTRAT LOI MADELIN :
C'est un contrat vivement conseillé aux travailleurs
non salariés qui pourront se constituer une retraite
par capitalisation et pallier ainsi l'absence de
régime complémentaire.
Les cotisations versées sont déductibles du
résultat imposable.
>> Sortie en rente viagère.


LE PERCO :
Le PERCO est un produit d'épargne salariale à long terme. En effet, contrairement au PEE dont la durée de vie est de cinq ans, le PERCO est à horizon de la retraite.

Le PERCO est alimenté par les sommes provenant de l'intéressement, de la participation et par les versements volontaires des salariés qui peuvent être abondés ou non par l'entreprise.

L'entreprise a la possibilité d'abonder plus largement, avec un plafond porté à 4 600 euros par an (contre 2 300 euros pour le PEE).
>> Sortie en rente viagère ou en capital.
IMPORTANT : seuls les salariés bénéficiant déjà d'un PEE ou un PEI pourront accéder au PERCO.

FLASH SUR L'INDEMNITÉ DE FIN DE CARRIÈRE


Toutes les entreprises sont concernées puisque le versement d'une indemnité de fin de carrière est obligatoire à l'égard de tout salarié qui part à la retraite.

Il faut savoir qu'à partir de 2005, le nombre de départs à la retraite doublera.

Il est donc indispensable que l'entreprise se prépare au financement de cette indemnité en la provisionnant.
Dans le cas contraire, l'état de sa trésorerie pourrait l'empêcher de payer cette charge, avec de très lourdes conséquences.
C'est donc une réalité à ne pas négliger… Par ailleurs, l'externalisation de la provision en souscrivant chez nous un contrat IFC vous permettra de bénéficier :
• de la déduction fiscale totale des sommes versées
et
• de l'exonération des plus-values réalisées.
La Banque de Savoie est à vos côtés pour vous aider dans votre démarche.
Aussi, prenez vite contact avec votre Conseiller ou retournez-nous le coupon-réponse joint.