Quel est l'apport de la directive MIF ? Pour la Banque de Savoie, la plupart des obligations instaurées par la directive MIF sur les Marchés d'Instruments Financiers vont dans le sens des efforts continus que nous déployons pour fournir à nos clients un service de la meilleure qualité. La directive MIF, en réglementant notamment l'organisation, le contrôle interne de nos opérations et en formalisant encore plus les conditions d'exercice des conseils donnés aux clients, va permettre de renforcer la prise en compte des besoins du client et assurer une meilleure protection des investisseurs.
Qu'est-ce que l'Espace Economique Européen ? L'Espace Economique Européen réunit les 27 Etats-membres (avec Gibraltar), l'Islande, la Norvège et le Lichtenstien. Il ne comprend pas la Suisse et Monaco.
Pourquoi m'a-t-on adressé ces documents ? Pour vous accompagner dans la bonne compréhension des enjeux de MIF, nous avons souhaité adresser à tous nos clients détenteurs de comptes titres, PEA ou prestation en gestion sous mandat, l'ensemble des documents d'informations requis par la Directive ainsi qu'une brochure explicative illustrant de la manière la plus concrète possible ce que la directive va changer pour vous.
Est-ce que cela va modifier notre relation ? Non. L'engagement de la Banque de Savoie de fournir à ses clients un service de qualité demeure inchangé.
Pourquoi suis-je classé dans une catégorie de clientèle ? La directive MIF classifie la clientèle en trois catégorie : les clients non professionnels, les clients professionnels et les contreparties éligibles. La catégorie à laquelle vous appartenez détermine le niveau et/ou le type de protection dont vous bénéficiez en application de la réglementation. Pour faire bénéficier les clients personnes physiques du régime d'information et de protection le plus élevé, c'est la classification "client non professionnel" qui a été retenue.
A quoi correspond les trois nouvelles catégories de clientèle ? Les clients "non professionnels", parmi lesquels tous les clients personnes physiques, bénéficient du niveau de protection le plus élevé de la réglementation sans pour autant limiter l'éventail ou la complexité à des produits et services accessibles. Par ailleurs, nos clients professionnels (c'est à dire les entrepreneurs individuels et très petites entreprises) restent des professionnels au sens bancaire du terme mais sont "non professionnels" dans le domaine des services d'investissements (Bourse, OPCVM, etc.). En application de la directive MIF, les clients peuvent être affectés à la catégorie des "clients professionnels" s'ils remplissent, a minima 2 des 3 critères réglementaires, du fait de la moindre protection attachée à cette catégorie : - Taille et nature de leur activité pour les Entreprises : Total bilan > 20 millions € - CA net > 40 millions € - Capitaux propres > 2 millions € - Connaissance et expérience des marchés pour les personnes physiques : Portefeuille d'instrument financier > 500.000 € - Effectuer au moins 10 transactions significatives en moyenne par trimestre sur 4 trimestres consécutifs - Travailler dans un secteur financier. De manière générale, la catégorie des "Contreparties éligibles" comprend les autres établissements financiers ou entreprises réglementées, les banques centrales, les Etats et les grandes entreprises.
Qu'entend-on par "Meilleure exécution" ? Dans le cadre de la directive MIF, les entreprises d'investissement ont le devoir de fournir la Meilleure Exécution à leur clientèle. Cela signifie qu'elles doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir "le meilleur résultat possible" dans l'exécution des ordres passés par la clientèle, en tenant compte de divers facteurs d'exécution, dont le prix, le coût, la rapidité et la probabilité d'exécution. Les mesures prises par les entreprises pour fournir à leur clientèle le meilleur résultat possible doivent être formalisées dans le cadre d'une politique d'exécution des ordres dont l'efficacité sera contrôlée.
Qu'en est-il pour la Banque de Savoie ? Afin de continuer à offrir le meilleur service à ses clients, la Banque de Savoie a élaboré une politique d'exécution des ordres fondée sur les critères suivants : - L'importance accordée aux différents facteurs d'exécution tels que la rapidité, la probabilité ainsi que le prix et le coût d'exécution (en tenant compte notamment de la taille et de la nature de l'ordre), - La détermination des lieux d'exécution permettant d'obtenir d'une manière constante le meilleur résultat possible pour ses clients. En fonction des catégories de "lieux d'exécution" actuellement disponibles, la Banque de Savoie a décidé de continuer à privilégier les marchés réglementés (NYSE Euronext, London Stock Exchange, etc.). Les marchés réglementés présentent, selon nous, à ce jour, pour les clients non professionnels, les meilleures conditions d'exécution des ordres sur les actions et les obligations. Bien entendu, d'autres lieux d'exécution sont susceptibles d'être utilisés, notamment pour répondre à une instruction spécifique qui serait donnée par un client quant aux modalités d'exécution d'un ordre.
Quels sont les lieux d'exécution ? Alors que les ordres de bourse devaient, en France, être concentrés sur un unique marché réglementé, la directive MIF favorise la concurrence entre différents intervenants. Elle reconnaît trois grandes catégories de "lieux d'exécution", dont elle définit les règles : les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ainsi que les intermédiaires qui se portent contrepartie des ordres de leurs clients (internalisateurs systématiques).
En quoi les règles concernant "l'adéquation des conseils fournis" sont-elles modifiées ? La directive MIF introduit un nouveau régime en matière d'adéquation. Elle impose aux établissements de s'assurer que les recommandations, conseils en investissement et services de gestion de portefeuilles sont adéquats pour le client. Dans ce cadre, les établissements doivent obtenir de chaque client certaines informations, concernant notammement leur patrimoine financier, leur expérience des produits et leurs objectifs d'investissement. Nous détenons déjà la pluplart de ces informations, dans la mesure où leur collecte s'intègre dans le suivi de nos relations de clientèle. Nous ne manquerons pas de vous contacter pour nous assurer que les transactions réalisées pour votre compte sont adéquates et conformes à votre situation.
Pourquoi m'avez-vous adressé "la politique de conflits d'intérêt" ? Conformément à la directive MIF, tous les clients doivent recevoir un avis les informant des politiques que l'établissement a mises en place pour identifier et gérer efficacement les conflits d'intérêt potentiels afin de garantir la sauvegarde des intérêts du clients.
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